Conditions générales d'utilisation et de Vente

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email par le biais du formulaire de contact sur le site babysitterduweb.com.

Les conditions générales ci-dessous définisssent les conditions et modalités dans lesquellles le site babysitterduweb.com, ci-après dénommé l’EDITEUR précisent les services en ligne proposés aux UTLISATEURS (UTLISATEUR : Personne accédant au site babysitterduweb.com en tant que visiteur ou membre, ayant créé ou non un compte) sur le site babysitterduweb.com ainsi que les les conditions d'utilisation et des ventes des services proposés. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services proposée par le site internet vaut l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales du site et leur acceptation inconditionnelle.
Ces conditions générales d'utilisation et de vente pouvant faire l'objet d'une modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'accé au site internet par l'UTILISATEUR. la consultation des conditions générales d'utilisation et de vente mise à jour sont consultables sur le site babysitterduweb.com
Les UTILISATEURS sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'utilisation et de Vente afin de prendre connaissance des changements apportés.
L'UTILISATEUR reconnaît avoir 16ans ou plus et d’avoir la capacité pour utiliser et/ou contracter et/ou commander les services proposé par l'EDITEUR. Pour les UTILISATEUR mineurs, vous vevez avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur pour s'inscrire et utiliser les services du site babysitterduweb.com..

Les conditions du site décrites sur cette page s'applique à toutes personnes accédant au site.

Services proposés : Le site babysitterduweb.com est une plate forme de mise en relation de baby-sitter, assistantes maternelle, nounous ou jeunes au pair avec des parents recherchant à faire garder leur(s) enfant(s) et pour des baby-sitter, assistantes maternelle, nounous ou jeunes au pair qui recherche des gardes d'enfants. babysitterduweb.com n’est en aucun cas l’employeur. Babysitterduweb.com n'est qu'un support de diffusion de job de garde d'enfant et de profil.

Inscription : l'inscription sur le site internet est gratuite et implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente du site. Un seul compte ne pourra être crée par personne moral ou physique (même nom, prenom, email,ect). A la création d'un compte, l'utilisateur doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoires demandées. Tout compte sera bloquer ou fermer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausses, injurieuse, obsoléte, incompléte, farfelue ou si l'utilisateur ne peut être contacté par les informations qui ont été données. L'utilisateur s'engage à actualiser ses informations fournies à l'EDITEUR dans les plus brefs délais en cas de changement. L'utilistaeur ayant ouvert un compte sur babysitterduweb.com, est le seul autorisé à utiliser les services de l'EDITEUR en accédant à son compte personnel à l'aide de l'identifiant et du code d'accès en sa possession. Il est interdit d'accéder aux pages réservé aux membres inscrit par les identifiants d'un tier. Le mot de passe utilisé pour le compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas divulguer ou prêter à autrui son mot de passe et e-mail car celui-ci reste responsable, dans les termes et conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toutes informations personnelles qu'il a été transmise à l'EDITEUR. L'UTILISATEUR s'engage à signaler dans les plus bref délai toutes utilisation frauduluse ou à son inssu de son compte.
Une fois le profil rempli une option estdisponible pour certifier le compte. Pour cela il faut suivre les informations demandé. Les documents envoyé à l'EDITEUR pour certifié le compte sont automatiquement détruit aprés que le compte d el'UTILISATEUR soit certifié.

Mise en ligne d'une annonce / Profil : Pour mettre en ligne une annonce, l'UTILISATEUR devra au préalable créer un compte sur le site.
Les textes et photos des annonces/profils sont publiés sous la seul responsabilité exclusive de l'UTILISATEUR et ce dernier reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte et photo des annonces/profils/profil publiés. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations. L'UTILISATEUR déclare que les informations publiés sur ses annonces/profils sont en concordances avec le théme du site de l'éditeur et avec la législation en vigueur sur le contenu pouvant être diffusé sur internet.
Une annonces/profils ne pourra pas présenter d'informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire ou contraire aux lois en vigeurs. l'EDITEUR peut modifier le texte des annonces/profils dès que des erreurs lui sont portées à sa connaissanceet et ce dernier peut supprimer des annonces/profils sans préavis.

Accé aux annonces : Les annonces sont diponible par le biais du formulaire de recherche. Seul certaines informations sont affiché UTILISATEURS enregistrés. Les membres non connectés ne peuvent voir les informations de contact.

Notation : Les baby-sitter/assistantes maternelle, nounous ou jeune au pair accepte que leur prestation soit notée et affichée sur le site. Il faut avoir au moins une notation pour avoir la barre de notation affiché sur le profil. La notation est effectué sur plusieurs critéres portant uniquement sur la prestation. Quand plusieurs notations est effectué sur le même utilisateur, une moyenne est effectuée et affichée.

Newletter : Le site babysitterduweb.com envoi une newlettre (lettre d'information) à ces UTILISATEUR ayant fait la demande lors de l'inscription. A tout moment ils peuvent ce désinscrire à cliqant sur le lien présent dans la derniére lettre ou en contactant le site par le formulaire de contact disponible sur le site.

Responsabilité : La validité, l'exactitude et la véracité des annonces publiées par les UTILISATEURS n'engage en aucun cas la responsabilité du site babysitterduweb.com, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs. Le membre reconnais que toutes informations quelque soit public ou privé sont sous la seul responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ainsi l'utilisateur est entièrement responsable de tout le contenu consulté ou publié. babysitterduweb.com ne sera jamais responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu de l'UTILISATEUR ou d'un tiers. Le membre s'engage dédommager babysitterduweb.com pour tout préjudices découlant d'informations indiqué, envoyé ou publié publiquement ou en privé qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Donc les conditions du site libère entièrement le site babysitterduweb.com et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre de babysitterduweb.com découlant de la diffusion d'information par le biais d'un services proposé par babysitterduweb.com
le site n’est en aucun cas responsable des conditions d'embauche et de paiement du travail. en cas de litige entre les parents et la baby-sitter/assistantes maternelle/nounous ou jeune au pair, cela devra être réglé entre les deux parties concernées uniquement, le site babysitterduweb.com ce dégage de toute responsabilité en cas de problème. C’est aux parents et aux baby-sitter/assistantes maternelle/nounous ou jeune au pair de se mettre d’accord sur les termes du contrat et de s’y tenir. Nous conseillons aux parents de réclamer aux baby sitter mineur une autorisation parentale.

Liens hypertextes : babysitterduweb.com contient des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et babysitterduweb.com ne cautionne pas le contenu de ces sites internet de tiers et n’est pas responsable de leurs contenus et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des éléments sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers mis en liens, vous le faites à vos risques et périls.

Demande de renseignement par les autorisées : babysitterduweb.com pourra fournir tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (police, gendarmerie, tribunal,…), tels que l'adresse IP, le nom, l'adresse e-mail, etc. Le site ne pourra donner/transmettre ces informations à d'autre personne comme l'indique l'article du code pénal art. 226-22 du code pénal.

Législation applicable : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L'ensemble des éléments de ce site sont tous droits réservés. De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes conditions. Le membre ou le visiteur est informé que toute violation des dites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le site ce dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services. Les parents s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’emploi. Le contenu des annonces déposées su babysitterduweb.com n'engage en aucun cas la responsabilité de babysitterduweb.com, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteurs.

Cookies : L'EDITEUR peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site ou par des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'UTILISATEUR de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site, à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du site, pour la gestion des espaces publicitaires.
Si vous ne souhaitez pas ou plus l'enregistrement de cookies, vous serez suseptible de ne plus avoir accé à certaines ou en totalité des fonctionnalités du site. L'EDITEUR décline toute reponsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Si vous souhaitez modifier les préférence sur les cookies de votre navigateur, rendez-vous dans le menu de ce dernier.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites des navigateurs pour vous aider :
Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ :
https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

babysitterduweb.com se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. Les membres et visiteurs devront vérifier réguliérement la mise à jour de ces conditions générales.

Mise à jour : 28/09/2015